1) Généralités, champ d'application des CGV

1.1 Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente (ci-après « CGV ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Le partenaire contractuel est le WebShop Lysé (ci-après « Vendeur »).

1.3 Le client au sens de ces conditions commerciales peut être un consommateur (ci-après « Client »). Les consommateurs au sens des conditions commerciales sont des personnes physiques qui concluent des contrats à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle.

1.4 L'offre de produits dans notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans, pour des intérêts professionnels ou commerciaux.

2) Conclusion du contrat, formation du contrat

2.1 Les offres et présentations d'articles ne constituent pas une offre ferme.

2.2 En passant votre commande, vous acceptez notre offre de conclusion de contrat. Le contrat est conclu en envoyant votre commande chez nous. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

3) Sauvegarde du texte du contrat

Nous sauvegardons votre commande, les données de commande saisies ainsi que l'intégralité du texte du contrat. Nous vous envoyons par e-mail une confirmation de réception de commande avec toutes les données de commande et l'intégralité du texte du contrat.

3.1 Le client doit donc s'assurer que l'adresse e-mail que nous avons est accessible.

3.2 L'acheteur garantit que les informations fournies lors de l'inscription (par exemple, adresse, nom, etc.) sont exactes et complètes. L'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée.

4) Droit de rétractation pour les consommateurs

Veuillez noter que les informations suivantes relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas dans le cadre de l'article L221-28 du Code de la consommation en France, qui régit les exceptions au droit de rétractation pour les achats à distance. Conformément à cet article, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur sceau a été endommagé ou retiré après la livraison. Les disques menstruels sont considérés comme des produits d’hygiène qui, pour des raisons sanitaires, ne peuvent être retournés si leur emballage de protection a été ouvert ou altéré.

4.1. Instructions de rétractation

Droit de rétractation

Le refus d'acceptation ainsi que le refus de collecte auprès du service de colis ne constituent pas une rétractation.

Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en fournir la raison. Le délai de rétractation court à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle fourni, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous adressiez votre demande avant l'expiration du délai de quatorze jours.

4.2. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent), dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de votre notification. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour ce remboursement.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Vous devez retourner les marchandises dans un délai de quatorze jours après notification de votre rétractation. Tous les articles achetés en ensemble (set) doivent être retournés dans leur intégralité. Les frais de retour sont à votre charge.

4.3. 60 jours de période d'essai

Cette offre s'applique uniquement aux produits Lysé suivants :

a) Set Lysé avec languette : Seuls les disques jetables peuvent être ouverts et testés. Les disques réutilisables doivent rester scellés dans leur emballage, sauf si vous décidez de les conserver. Si leur film ou leur sceau de protection est endommagé, ils ne pourront pas être retournés. En cas de retour, les deux disques inclus dans le set doivent être renvoyés. Les frais de retour sont à votre charge.

b) Set Lysé disque menstruel : Les mêmes conditions s'appliquent. Seuls les disques jetables peuvent être ouverts et testés. Les disques réutilisables doivent rester scellés dans leur emballage, sauf si vous décidez de les conserver. Si leur film ou leur sceau de protection est endommagé, ils ne pourront pas être retournés. En cas de retour, les deux disques inclus dans le set doivent être renvoyés. Les frais de retour sont à votre charge.

c) Lysé patch contre les douleurs menstruelles : Ce produit peut être ouvert et testé. Les frais de retour sont à votre charge.

 

4.4 Remplacement des articles

Nous remplaçons les articles défectueux ou endommagés à la réception. Le remplacement est également possible si vous avez reçu un produit incorrect, une mauvaise taille ou une couleur différente.

Les demandes de remplacement seront étudiées au cas par cas. Veuillez nous envoyer des preuves visuelles accompagnées des informations suivantes à l’adresse e-mail support@lyse-paris.com :

• Nom du client
• Numéro de commande
• Nom du produit commandé
• Nom du produit reçu
• Description de l’article incorrect reçu

Joignez des photos de l’article concerné à votre message.
Veuillez attendre nos instructions avant de retourner l’article. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception.

 

4.5 Modification ou annulation d'une commande

Les commandes sont immédiatement traitées une fois reçues. Une modification est possible tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Pour toute demande, contactez-nous à support@lyse-paris.com. Notre service client vous confirmera si la modification peut être effectuée.

Les commandes en cours d’expédition ne peuvent plus être modifiées ni annulées.

 

4.6 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est décisif ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
Contrats de fourniture de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
Contrats de fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellage a été retiré après la livraison,
Contrats de fourniture d'articles intimes ou d'articles d'hygiène,
Contrats de fourniture de biens si, après la livraison, ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature,
Contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellage a été retiré après la livraison,
Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
Contrats de fourniture de services dans le domaine de l'hébergement à des fins autres que résidentielles, du transport de biens, de la location de véhicules, de la fourniture de nourriture et de boissons ainsi que de la fourniture d'autres services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit un rendez-vous ou une période spécifique pour la fourniture.

6) Prix et frais d'expédition

6.1 Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

6.2 Des frais d'expédition sont facturés pour la livraison dans les pays conformément à l'article 7 Conditions de livraison.

• Les frais de livraison sont de 5 euros pour la France et la Belgique.
• Pour la Suisse, le Portugal, l’Angleterre, les Pays-Bas et les États-Unis, les frais s’élèvent à 7 euros.

Nous utilisons le service standard des transporteurs. Veillez à être présent lors de la livraison ou à organiser une livraison dans un point relais ou un bureau de poste pour retrait en personne.

Nous livrons avec [DHL, Hermes, etc.] ou un autre fournisseur de notre choix.

Si vous souhaitez une livraison avec signature, un supplément sera appliqué. Contactez-nous avant de choisir cette option.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons en dehors de l’UE (douanes, taxes d’importation). Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de votre commande et restent à votre charge. Pour plus de détails, consultez les autorités douanières de votre pays.

7) Conditions de livraison

7.1 Les frais de livraison sont de 5 euros pour la France et la Belgique. Pour la Suisse, le Portugal, l’Angleterre, les Pays-Bas et les États-Unis, les frais s’élèvent à 7 euros.

Nous utilisons le service standard des transporteurs. Veillez à être présent lors de la livraison ou à organiser une livraison dans un point relais ou un bureau de poste pour retrait en personne.

Si vous souhaitez une livraison avec signature, un supplément sera appliqué. Contactez-nous avant de choisir cette option.

7.2 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles si tous les produits commandés ne sont pas en stock. Seulement après avoir reçu la dernière livraison partielle, les délais éventuels commencent.

7.3 Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée. Si le contrat concerne un bon, la livraison du bon est effectuée par courrier ou par e-mail.

7.4 L'acheteur garantit que les informations fournies lors de l'inscription (par exemple, adresse, nom, etc.) sont exactes et complètes. L'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée.

7.5 Les bordereaux de colis sont générés automatiquement, donc une vérification de la complétude de l'adresse n'est pas possible. Les commandes qui ne peuvent pas être livrées ou qui sont perdues en raison d'une adresse incomplète sont à la charge du client.


7.6 Nous vous recommandons de vous assurer que la réception personnelle à l'adresse de livraison que vous avez indiquée est possible


7.7 Si la remise personnelle de la marchandise n'est pas possible, le contrat peut également être exécuté en déposant le colis sur votre boître aux lettres (lorsque celle-ci est accéssible au prestataire ), en livrant la marchandise à un ménage ou une entreprise voisine. Les ménages ou entreprises voisins sont de préférence des destinataires situés dans le même bâtiment que le destinataire ; en outre, la livraison peut également être effectuée à des destinataires situés à une courte distance à pied du destinataire (par exemple, le même complexe résidentiel, la rue d'en face ou les maisons voisines) (ci-après également « Voisin »). 

7.8 Si ni la remise personnelle ni la remise à un voisin ne sont possibles, l'envoi est acheminé vers un point de retrait - magasin. Aucune autre tentative de livraison n'est effectuée. Tous les coûts supplémentaires associés au retard de livraison sont à la charge du client.

7.9 Si vous avez donné/donné au service de colis une autorisation de dépôt, la livraison peut également être effectuée en déposant la marchandise à l'endroit que vous avez spécifié.

7.10 Par le dépôt conforme aux instructions à l'endroit indiqué ou la livraison à un voisin, le risque de perte et de dommage de la marchandise est transféré au client. Une responsabilité du vendeur pour les dommages ou défauts survenant après cela est exclue. Les ambiguïtés concernant l'indication du lieu de dépôt sont à la charge du client en cas de dommage. Le vendeur n'a pas l'obligation de vérifier l'adéquation du lieu de dépôt.

8) Conditions de paiement

8.1 Le paiement est effectué au choix par paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit (VISA, Mastercard), par virement immédiat, ou Paypal.

Nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement.

8.2 Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.

9) Garantie

Si vous êtes un consommateur, la garantie est effectuée conformément aux dispositions légales.

10) Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation pour les dommages intentionnels et la négligence grave et conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant de l'atteinte à la vie, au corps et à la santé des personnes.

Dans d'autres cas, notre responsabilité pour négligence légère est limitée à la violation des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut compter. La responsabilité en cas de violation d'une telle obligation essentielle au contrat est limitée au dommage contractuel typique, prévisible au moment de la conclusion du contrat en fonction des circonstances connues à ce moment-là. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos agents d'exécution.

Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues, sauf si quelque chose d'autre résulte des raisons suivantes. Cela s'applique également au représentant et à l'agent d'exécution du fournisseur si le client élève des demandes de dommages-intérêts contre ces personnes.


12) Divers

12.1 La langue du contrat est le français.

12.2 La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS). Celle-ci est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

12.3 Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du contrat. Dans la mesure où les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

12.4 Sans notre autorisation expresse et écrite, il est interdit à des tiers de distribuer nos produits. Toute violation de cette interdiction donnera lieu à des poursuites judiciaires.